Bilan AI — un produit de Dependable Property LLC. Version 2.4 · Dernière mise à jour : 19/10/2026
Le présent Avis de confidentialité explique comment Bilan AI (exploité par Dependable Property LLC) collecte, utilise, communique et protège vos informations, ainsi que les droits et les choix dont vous disposez. Il s'applique aux données à caractère personnel traitées au moyen de la plateforme Bilan AI, de ses sites web et des services associés. Veuillez le lire conjointement avec nos Conditions d'utilisation et notre Politique relative aux cookies.
Nous ne partageons pas, ne vendons pas et ne fournissons pas votre numéro de téléphone mobile, votre adhésion aux SMS ni vos données de consentement aux messages à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Votre adhésion et votre consentement mobiles servent uniquement à envoyer les SMS de sécurité du compte que vous demandez (tels que les codes de vérification de connexion et de réinitialisation du mot de passe). Cet engagement de non-partage des SMS est absolu et prévaut sur toute disposition générale relative au marketing, à la publicité ou au partage de données avec des tiers figurant ailleurs dans le présent Avis — aucune de ces dispositions ne s'applique à votre numéro mobile ni à votre consentement aux messages. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de messagerie (tel que Twilio) pour envoyer les SMS que vous avez demandés, celui-ci agit uniquement en tant que notre prestataire de services et ne peut pas utiliser vos informations à ses propres fins. La fréquence des messages varie selon l'activité de votre compte, et les tarifs des SMS et des données peuvent s'appliquer. Répondez STOP pour vous désinscrire, HELP pour obtenir de l'aide. Consultez les conditions relatives aux SMS à la section 16 de nos Conditions d'utilisation.
Le présent Avis de confidentialité (l'« Avis ») s'applique à toutes les informations personnelles collectées au moyen des services de Bilan AI sur lesquels il est publié, notamment aibilan.com et l'ensemble des applications mobiles, plateformes et services numériques associés, sauf modification par un autre avis.
Le présent Avis décrit nos pratiques concernant : (a) les informations personnelles que nous collectons ; (b) la manière dont nous les collectons ; (c) la manière dont nous les utilisons ; (d) les personnes avec qui nous les partageons ; (e) leur durée de conservation ; (f) la manière dont nous les protégeons ; et (g) vos droits à leur égard.
Lorsque nous disons « Bilan AI », « nous », « notre » ou « nos », nous désignons Dependable Property LLC, société à responsabilité limitée de Géorgie exerçant sous le nom commercial Bilan AI. Nous sommes une société américaine et, pour l'instant, nous exerçons nos activités aux États-Unis.
Nous proposons une plateforme en ligne simple d'utilisation pour les petites entreprises et leurs conseillers. Au cœur de notre plateforme se trouve notre logiciel de comptabilité dans le cloud. Nos coordonnées sont les suivantes :
Les « données à caractère personnel » désignent les informations qui se rapportent à vous et qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement. Le présent Avis s'applique aux données à caractère personnel que nous collectons sur l'ensemble de nos sites web, applications et services numériques, y compris les données collectées lorsque vous visitez nos sites web, échangez avec nos équipes d'assistance, participez à des événements ou des concours, ou interagissez avec nous au moyen de cookies et de technologies de suivi similaires.
Le présent Avis ne s'applique pas aux données à caractère personnel que nos abonnés ou leurs utilisateurs invités saisissent dans nos Services au sujet de leurs propres clients, fournisseurs, salariés ou autres tiers. Dans ce cas, nos abonnés sont les responsables du traitement et nous traitons ces données uniquement en qualité de sous-traitant (ou « prestataire de services ») pour leur compte, conformément à nos Conditions relatives au traitement des données. Le présent Avis ne s'applique pas non plus aux candidats à un emploi ni à nos salariés dans le cadre de notre relation de travail avec eux.
Lorsque vous visitez nos sites web, créez un compte, vous inscrivez à un essai, achetez des services, contactez l'assistance, participez à des enquêtes ou des concours, ou assistez à nos événements.
Nous collectons automatiquement des données techniques lorsque vous visitez nos sites web ou utilisez nos Services — notamment des données sur votre appareil, votre navigateur, votre adresse IP, vos habitudes d'utilisation et vos interactions avec la plateforme.
Certains navigateurs envoient un signal « Do Not Track » (DNT). Faute de norme commune dans le secteur pour interpréter les signaux DNT, nous n'y donnons actuellement pas suite. En revanche, nous respectons le signal Global Privacy Control (GPC) lorsque la loi l'exige : lorsque nous détectons un signal GPC valide émis par votre navigateur, nous le traitons comme une demande d'opposition à la « vente » ou au « partage » d'informations personnelles, au sens où ces termes sont définis par les lois des États américains applicables en matière de vie privée.
Les Services sont des outils professionnels destinés aux organisations et ne s'adressent pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 16 ans (ou de l'âge du consentement numérique dans votre juridiction), et nous ne permettons pas aux personnes de moins de 18 ans de créer un compte. Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des données à caractère personnel concernant un enfant, écrivez à privacy@aibilan.com et nous les supprimerons sans délai.
| Catégorie | Exemples | Source principale |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées | Nom, e-mail, téléphone, adresse, identifiant sur les réseaux sociaux | Directement / tiers |
| Données de compte | Informations de connexion, profil, mot de passe, détails de l'abonnement | Directement / tiers |
| Données de paiement | Données de carte (tronquées), compte bancaire, adresse de facturation | Directement / prestataires de paiement |
| Communications | Tickets d'assistance, historiques de discussion, historique des e-mails, enregistrements d'appels | Directement / automatiquement |
| Marketing et publicité | Centres d'intérêt, réponses aux enquêtes, préférences de communication | Directement / automatiquement |
| Données de l'appareil | Adresse IP, type de navigateur, identifiant de l'appareil, système d'exploitation, localisation | Automatiquement |
| Utilisation du service | Pages vues, utilisation des fonctionnalités, connexions, clics, durée des sessions | Automatiquement |
| Contenu téléversé | Photos, vidéos et enregistrements audio téléversés dans les Services | Directement |
| Informations sensibles | Données de santé, appartenance syndicale (lorsqu'elles sont fournies volontairement) | Directement |
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour faire fonctionner nos Services et gérer notre relation avec vous. Nous appliquons le principe de minimisation des données — nous ne collectons et ne traitons que les données à caractère personnel nécessaires aux finalités décrites dans le présent Avis. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers pour leurs propres besoins marketing. Les informations mobiles — y compris votre numéro de téléphone et tout consentement aux SMS que vous donnez — ne sont jamais partagées avec des tiers ni vendues à des tiers, et les données d'adhésion aux messages mobiles ne sont partagées avec aucun tiers à des fins de marketing ou de promotion. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de messagerie (tel que Twilio) pour envoyer les SMS que vous avez demandés, celui-ci agit uniquement en tant que notre prestataire de services et ne peut pas utiliser vos informations pour ses propres besoins. La fréquence des messages varie selon l'activité de votre compte et vos connexions, et les tarifs habituels des SMS et des données peuvent s'appliquer. Vous pouvez vous désinscrire des SMS à tout moment en répondant STOP, ou répondre HELP pour obtenir de l'aide ; voir les conditions relatives aux SMS à la section 16 de nos Conditions d'utilisation.
| Finalité | Libellé |
|---|---|
| Fournir les Services | Inscription, gestion des abonnements, achats, maintenance, analyse des données, tests et hébergement des systèmes, y compris les technologies d'IA et d'apprentissage automatique |
| Communications | Mises à jour du service, factures, avis techniques, alertes de sécurité, réponses de l'assistance par e-mail, téléphone, SMS ou notifications dans le produit |
| Assurance qualité | Examen des communications à des fins d'assistance client, d'assurance qualité et de formation, et tenue des registres correspondants |
| Gestion de la sécurité | Détecter les activités suspectes, bloquer les accès non autorisés, prévenir la fraude et protéger les utilisateurs et l'entreprise |
| Gestion de la conformité | Garantir le respect de nos Conditions, le reporting interne et les besoins d'audit |
| Amélioration des Services | Analyser les données collectées pour améliorer notre plateforme, développer de nouveaux produits et comprendre le comportement des clients, y compris au moyen d'analyses par IA et apprentissage automatique |
| Marketing | Vous informer de nos propres produits, promotions et événements (avec votre consentement lorsqu'il est requis), par e-mail et par messages dans le produit. Nous n'utilisons pas votre numéro de mobile pour des SMS marketing — les SMS servent uniquement aux messages de sécurité du compte que vous demandez. |
| Personnalisation | Proposer un contenu adapté à votre région et personnaliser l'interface et le contenu qui vous sont présentés |
| Publicité | Vous présenter nos propres produits et des contenus pertinents au sein des Services. Nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles — et jamais votre numéro de mobile ni votre consentement aux messages — avec des tiers pour leur marketing ou pour de la publicité comportementale intercontextuelle. |
| Obligations légales et réglementaires | Respecter les lois et réglementations applicables, notamment répondre aux autorités de régulation et aux autorités chargées de l'application de la loi |
| Actions en justice | Préserver nos droits et engager ou défendre des actions pour protéger nos intérêts |
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour faire fonctionner, sécuriser et améliorer les Services. Nous ne les utilisons pas pour partager vos informations personnelles avec des tiers à des fins publicitaires propres, et nous ne vendons ni ne partageons d'informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
Les catégories ci-dessous résument notre Politique relative aux cookies, la référence détaillée des cookies que nous utilisons.
| Catégorie | Finalité | Peut être désactivé ? |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Indispensables au fonctionnement du Service — authentification, gestion de session, sécurité (protection CSRF), répartition de charge. Ne peuvent pas être désactivés. | Non |
| Fonctionnels | Mémorisent vos réglages et préférences (p. ex. société active, choix d'affichage). | Oui |
| Mesure d'audience (si activée) | Nous aident à comprendre l'utilisation globale et la manière dont les visiteurs utilisent les Services, afin de les mesurer et de les améliorer ; jamais utilisés pour partager vos données avec des annonceurs tiers. Déposés uniquement avec votre consentement lorsque celui-ci est requis. | Oui |
Vous pouvez gérer les cookies au moyen des paramètres de votre navigateur et, lorsqu'il est disponible, de notre outil de gestion du consentement aux cookies. Nous respectons les exigences applicables en matière de consentement aux cookies prévues par le RGPD et la directive ePrivacy.
Aucun des partages ou divulgations décrits dans la présente section ne s'applique à votre numéro de téléphone mobile ni à vos données de consentement aux SMS. Nous ne partageons pas votre numéro de téléphone mobile, votre adhésion aux SMS ni vos données de consentement aux messages, et nous ne les vendons, louons, cédons ni divulguons d'aucune autre manière à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion, les leurs ou quelles qu'elles soient. Les seules parties qui reçoivent votre numéro de mobile sont les prestataires de messagerie (tels que Twilio) qui envoient les SMS de sécurité du compte que vous demandez ; ils agissent uniquement en tant que nos prestataires de services sous contrat et il leur est interdit d'utiliser vos informations pour leurs propres besoins. La fréquence des messages varie selon l'activité de votre compte, et les tarifs des SMS et des données peuvent s'appliquer. Répondez STOP pour vous désinscrire, HELP pour obtenir de l'aide.
| Données | Rôle de Bilan AI | Rôle de l'abonné |
|---|---|---|
| Données de compte et de profil de l'abonné | Responsable du traitement | Personne concernée |
| Données des clients / salariés de l'abonné saisies dans la plateforme | Sous-traitant | Responsable du traitement |
| Statistiques d'utilisation et télémétrie de la plateforme | Responsable du traitement | — |
Avec les autres sociétés du groupe Bilan AI, afin de nous permettre de vous fournir nos Services.
Avec les prestataires de services qui traitent des données pour notre compte, notamment les fournisseurs : d'hébergement et de stockage dans le cloud ; d'envoi d'e-mails et de notifications de compte ; d'outils d'assistance client ; d'analyse de données ; de sécurité et de prévention de la fraude ; et de traitement des paiements. Ces prestataires traitent vos données uniquement sur nos instructions documentées, dans le seul but de nous fournir ces services, et il leur est interdit de les utiliser pour leur propre marketing ou leur propre publicité. Ils figurent dans notre Liste des sous-traitants ultérieurs.
Si vous connectez des applications ou des services tiers, vos données peuvent être partagées avec ces fournisseurs. Leur utilisation de vos données est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel aux autorités de régulation, aux autorités chargées de l'application de la loi, aux tribunaux ou à d'autres autorités lorsque la loi applicable l'exige. Lorsque cela est permis, nous vous en informerons avant la communication.
Dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à l'entité acquéreuse, qui sera tenue par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles décrites ici.
| Type de données / de document | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Données de compte et d'abonné | Durée de l'abonnement + 3 ans après la résiliation | Contrat / obligation légale |
| Opérations et écritures de journal | La plus longue de ces deux durées : 7 ans ou le minimum légal de votre pays, à compter de la clôture de l'exercice (10 ans dans les États membres de l'OHADA et en France ; en Allemagne, 10 ans pour les livres et 8 ans pour les pièces justificatives) | Droit comptable et fiscal de votre pays (Acte uniforme OHADA de 2017, Code de commerce français art. L123-22, HGB allemand §257, HMRC, ARC, IRS) |
| Factures et documents de facturation | La plus longue de ces deux durées : 7 ans ou le minimum légal de votre pays, à compter de la clôture de l'exercice (10 ans dans les États membres de l'OHADA et en France ; en Allemagne, 10 ans pour les livres et 8 ans pour les pièces justificatives) | Droit comptable et fiscal de votre pays (Acte uniforme OHADA de 2017, Code de commerce français art. L123-22, HGB allemand §257, HMRC, ARC, IRS) |
| Dossiers de paie | La plus longue de ces deux durées : 7 ans ou le minimum légal de votre pays, à compter de la clôture de l'exercice (10 ans dans les États membres de l'OHADA et en France ; en Allemagne, 10 ans pour les livres et 8 ans pour les pièces justificatives) | Droit comptable et fiscal de votre pays (Acte uniforme OHADA de 2017, Code de commerce français art. L123-22, HGB allemand §257, HMRC, ARC, IRS) |
| Rapprochements bancaires | La plus longue de ces deux durées : 7 ans ou le minimum légal de votre pays, à compter de la clôture de l'exercice (10 ans dans les États membres de l'OHADA et en France ; en Allemagne, 10 ans pour les livres et 8 ans pour les pièces justificatives) | Droit comptable et fiscal de votre pays (Acte uniforme OHADA de 2017, Code de commerce français art. L123-22, HGB allemand §257, HMRC, ARC, IRS) |
| Journaux de la piste d'audit | La plus longue des deux durées entre 7 ans et le minimum légal de votre juridiction, à compter de la clôture de l'exercice ; conservés aussi après la suppression d'une organisation, sans aucun autre usage | SOC 2 / GAAP / obligation légale |
| Assistance et communications | 3 ans à compter du dernier échange | Intérêts légitimes / règlement des litiges |
| Journaux de sécurité et d'accès | 12 mois (minimum) ; 3 ans pour SOC 2 | Politique de sécurité / SOC 2 Type II |
| Registres marketing et de consentement | Jusqu'au retrait du consentement + 1 an | Gestion du consentement RGPD / CCPA |
| Instantanés de sauvegarde | Fenêtre glissante de 90 jours | Reprise après sinistre / continuité d'activité |
| Données d'utilisateur supprimées (après une DSAR) | 30 jours (cycle de purge) | RGPD art. 17 / CCPA |
À l'issue de la durée de conservation applicable, nous supprimerons de manière sécurisée ou anonymiserons de manière irréversible vos données à caractère personnel au moyen de méthodes de destruction des données conformes aux normes du secteur. Les données conservées pour des obligations légales ou d'audit sont exclues de tout traitement actif jusqu'à leur suppression.
Vous pouvez à tout moment présenter une demande d'accès de la personne concernée (DSAR) ou une demande d'effacement. Notez que nous pouvons être dans l'impossibilité de supprimer des données que la loi nous oblige à conserver. Les demandes doivent être adressées à privacy@aibilan.com.
Le propriétaire d'une organisation peut aussi la supprimer, avec sa comptabilité, à tout moment depuis les Paramètres, après un avertissement indiquant combien de temps la loi de sa juridiction impose de conserver les documents (Conditions, section 60.9).
Nous nous engageons à protéger vos informations et avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (MTO), comme l'exigent l'article 32 du RGPD et les réglementations équivalentes.
En tant que responsable du traitement des données de votre compte, en cas d'incident de sécurité constituant une violation de données à caractère personnel devant être notifiée, Bilan AI s'engage à :
Pour les données à caractère personnel que nous traitons pour le compte d'un abonné, nous informons l'abonné dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai de 48 heures après en avoir pris connaissance, comme le prévoient la section 46 et notre Avenant relatif au traitement des données. Signalez tout incident de sécurité présumé à security@aibilan.com.
Bilan AI stocke et traite les données à caractère personnel sur une infrastructure cloud située aux États-Unis. Si vous accédez aux Services depuis l'extérieur des États-Unis, vos données à caractère personnel seront transférées et traitées aux États-Unis. Si vous vous trouvez dans une région dont les lois restreignent de tels transferts, nous nous appuyons sur des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de l'UE), comme l'exige la législation applicable en matière de protection des données.
| Flux de transfert | Mécanisme de garantie | Cadre juridique |
|---|---|---|
| EEE → États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) | RGPD art. 46(2)(c) — CCT approuvées par la Commission européenne |
| Royaume-Uni → États-Unis | Accord international de transfert de données (IDTA) / Addendum britannique | RGPD britannique, art. 46 |
Lorsque cela est requis, Bilan AI réalise des analyses d'impact des transferts (TIA) avant de transférer des données à caractère personnel vers des pays tiers, afin d'évaluer le cadre juridique et de s'assurer qu'une protection adéquate est maintenue en pratique. Les synthèses des TIA sont communiquées sur demande aux abonnés Enterprise.
Nos principaux sous-traitants ultérieurs, dont notre fournisseur d'infrastructure cloud, exploitent des centres de données aux États-Unis. Vos données sont stockées aux États-Unis. Écrivez à privacy@aibilan.com pour toute information précise sur la localisation des données.
Selon votre juridiction, vous disposez de tout ou partie des droits suivants sur vos données à caractère personnel. Nous respectons ces droits sans vous demander de frais et sans imposer d'exigences déraisonnables.
Savoir si nous détenons des données à caractère personnel vous concernant et en recevoir une copie dans un format lisible.
Demander la correction de données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsqu'aucun motif légal impérieux n'en justifie la conservation.
Demander que nous suspendions temporairement le traitement de vos données à caractère personnel le temps qu'un différend soit résolu.
Recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON ou CSV).
Vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection directe.
Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs, et demander une intervention humaine.
Retirer votre consentement à tout moment lorsque notre traitement repose sur le consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
| Droit | Comment présenter la demande | Notre délai de réponse |
|---|---|---|
| Accès (SAR / DSAR) | Écrivez à privacy@aibilan.com avec l'objet « Data Access Request » | Sous 30 jours (prolongeable jusqu'à 90 jours pour les demandes complexes) |
| Effacement / suppression | Écrivez à privacy@aibilan.com ou utilisez le bouton DSAR dans l'application | Sous 30 jours (sous réserve des obligations légales de conservation) |
| Rectification | Mise à jour dans les Paramètres du compte, ou par e-mail | Sous 14 jours |
| Portabilité | Export des données dans l'application, ou demande par e-mail d'un dossier complet de données | Sous 30 jours |
| Opposition au marketing | Lien de désabonnement dans les e-mails, ou écrivez à privacy@aibilan.com | Sous 10 jours ouvrés |
| Opposition CCPA (Do Not Sell) | Écrivez à privacy@aibilan.com | Sous 15 jours ouvrés |
Pour protéger votre vie privée, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter une demande d'exercice de droits. Nous n'utiliserons que les informations strictement nécessaires pour confirmer votre identité et ne les utiliserons à aucune autre fin.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données :
| Territoire | Autorité | Site web |
|---|---|---|
| UE / EEE | Votre autorité nationale de protection des données (APD) | edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members |
| Royaume-Uni | Information Commissioner's Office (ICO) | ico.org.uk |
| États-Unis (fédéral) | Federal Trade Commission (FTC) | ftc.gov |
| Californie (États-Unis) | California Privacy Protection Agency (CPPA) | cppa.ca.gov |
Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité de temps à autre. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un e-mail envoyé à l'adresse associée à votre compte ou par un avis bien visible sur notre site web et dans les Services. Les modifications importantes prennent effet 30 jours après la publication de l'avis.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données.
Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni (« RU »), la présente section vous fournit des informations complémentaires concernant les données à caractère personnel que nous traitons au titre du présent Avis. Les sections relatives aux responsables du traitement et représentants et aux bases légales vous concernent particulièrement.
| Rôle | Élément | Adresse |
|---|---|---|
| Responsable du traitement | Dependable Property LLC (nom commercial : Bilan AI) | Grayson, Géorgie 30017, États-Unis |
| Base légale | Article du RGPD | Activités de traitement |
|---|---|---|
| Nécessité contractuelle | Art. 6(1)(b) | Fourniture des services ; gestion des abonnements ; communications relatives à votre compte ; traitement des paiements ; assistance client |
| Consentement | Art. 6(1)(a) | Communications marketing (lorsque le consentement est requis) ; cookies non essentiels ; concours et enquêtes |
| Intérêts légitimes | Art. 6(1)(f) | Assurance qualité ; gestion de la sécurité ; prévention de la fraude ; gestion de la conformité ; amélioration des produits ; analyses ; gestion des actions en justice |
| Obligation légale | Art. 6(1)(c) | Tenue des registres fiscaux et financiers ; réponse aux demandes légales et réglementaires ; gestion des incidents de sécurité ; conformité en matière de lutte contre le blanchiment (LBC) |
Les résidents de Californie disposent de droits supplémentaires, notamment : le droit d'être informés des informations personnelles collectées et divulguées ; le droit de faire supprimer leurs informations personnelles ; le droit de s'opposer à la vente ou au partage de leurs informations personnelles ; le droit de faire corriger des informations personnelles inexactes ; le droit de limiter l'utilisation des informations personnelles sensibles ; et le droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé leurs droits au titre du CCPA. Adressez toute demande au titre du CCPA à privacy@aibilan.com. Nous ne vendons pas vos informations personnelles.
Les résidents de Virginie disposent de droits au titre du VCDPA, notamment les droits d'accéder à leurs données à caractère personnel, de les rectifier, de les supprimer et d'en obtenir une copie, ainsi que de s'opposer à leur traitement à des fins de publicité ciblée, de vente ou de profilage.
Des droits similaires peuvent s'appliquer aux résidents du Colorado (CPA), du Connecticut (CTDPA), de l'Utah (UCPA) et d'autres États dotés de lois générales sur la protection de la vie privée.
Les résidents de Californie peuvent demander, une fois par année civile, des informations sur les catégories d'informations personnelles (le cas échéant) que nous avons communiquées à des tiers pour la prospection directe propre de ces tiers au cours de l'année civile précédente, ainsi que l'identité de ces tiers. Bilan AI ne communique pas d'informations personnelles à des tiers pour leur prospection directe. Pour faire une demande, écrivez à privacy@aibilan.com en indiquant « Shine the Light Request » dans l'objet.